CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Caroline Nouveau dont le siège social est situé au 30 rue Groison à Tours (37100) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours 753 414 085 R.C.S Tours, et déclarée également en tant qu’artiste/auteur, ci-après dénommée « le vendeur » et gérant le site www.carolinenouveau.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.carolinenouveau.com dénommée ci-après « l’acheteur .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Caroline Nouveau et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.carolinenouveau.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.carolinenouveau.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, hors accord établi avec la société Caroline Nouveau et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Caroline Nouveau conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.carolinenouveau.com de la société Caroline Nouveau dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
- Livres, articles de papeterie, reproductions
- Œuvres originales (sur châssis entoilé ou papier)
La société Caroline Nouveau se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et d’images. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Les descriptions et images présentées ne sont pas contractuelles.
La vente des produits présentés dans le site www.carolinenouveau.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. (à modifier éventuellement)
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont en euros et calculés hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La société Caroline Nouveau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et calculés au moment de la commande. Le prix final de la commande sera affiché une fois que les frais susmentionnés seront comptabilisés.
Une facture est établie par le vendeur et envoyée à l’acheteur lors de la livraison (ou expédition ?) de sa commande. Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement acceptés (valables pour une durée de 1 mois après leur établissement).
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur a la possibilité :
- de créer un compte sur le site carolinenouveau.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. L’acheteur est responsable de la mise à jour des informations qu’il fournit. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
L’acheteur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant sur la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.carolinenouveau.com aura la possibilité de suspendre, voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
- de passer commande en tant qu’invité sans nécessité de créer un compte.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral au prix.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.carolinenouveau.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’acheteur et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute annulation de la commande par l’acheteur ne sera possible qu’avant la livraison des produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).
La société Caroline Nouveau propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Caroline Nouveau à l’adresse suivante : 30 rue Groison – 37100 TOURS. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Caroline Nouveau dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur.
- Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
Dès réception du paiement (par chèque, virement ou carte bancaire), la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Caroline Nouveau expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Article 5. Réserve de propriété
La société Caroline Nouveau conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits endommagés ou salis ne seront pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées dans l’article 1 des présentes CGV.
Article 7. Livraison
Les produits présentés sur le site www.carolinenouveau.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
- France
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Caroline Nouveau pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou en point relais, suivant le mode de livraison choisi. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Caroline Nouveau. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’œuvre pendant la livraison dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur en cas de livraison retardée ou de défaut de livraison.
Cas des œuvres originales :
En cas d’expédition d’œuvres originales sur châssis entoilé ou sur papier, celles-ci ne sont pas encadrées. Elles seront emballées de manière à les protéger lors du transport.
Le temps de traitement de la commande pour les œuvres originales varie de 3 à 5 jours ouvrables.
Il est possible de récupérer une œuvre sur Tours sur rendez-vous avec l’artiste Caroline Nouveau.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Caroline Nouveau bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Caroline Nouveau qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adressées au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées dans l’article 1 des présentes CGV dans un délai de trente jours après livraison.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Article 9. Responsabilité
La société Caroline Nouveau dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.carolinenouveau.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Caroline Nouveau. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Droits d’auteur
Dans le cadre de la commande ou de l’achat d’une œuvre, le propriétaire n’acquiert que le «support matériel». Les droits de propriété incorporelle que sont les droits patrimoniaux et le droit moral appartiennent à l’auteur de l’œuvre (cf. articles L121-1 à L122-12 du Code de la propriété intellectuelle), ici l’artiste Caroline Nouveau, gérant de la société du même nom et du site www.carolinenouveau.com.
Le droit moral de l’artiste est «perpétuel, inaliénable et imprescriptible». Il est lié à la personne de l’auteur qui ne peut y renoncer ni le céder à autrui. À son décès, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les 70 années qui suivent (cf. article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Pour les produits vendus sur le site www.carolinenouveau.com, tels que les livres, les cartes, les marque-pages, les reproductions photos, les images présentes sur ces produits sont la propriété de Caroline Nouveau.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont donc protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.
La vente de produits n’entraine pas la cession des droits d’auteurs.
Article 12. Cookies
Le site www.carolinenouveau.com utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages du site.
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Article 13. Données à caractère personnel
La société Caroline Nouveau s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier ou mail aux adresses indiquées dans l’article 1 des présentes CGV.
Pour plus d’informations, merci de lire notre politique de confidentialité.
Article 14 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 15. Règlement des litiges
Pour toute réclamation, l’acheteur peut contacter le vendeur par courrier à l’adresse indiquée dans l’article 1 des présentes CGV ou par mail contact@carolinenouveau.com
L’acheteur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation en déposant une demande via la plateforme de règlement en ligne des litiges ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tours.